Checklist gratuite · 24 points
Vos factures sont-elles prêtes pour la DGI 2026 ?
Prenez vos 10 dernières factures et cochez. En 10 minutes, vous saurez exactement ce qui manque : mentions obligatoires, ICE, TVA par taux, QR code fiscal, numérotation et archivage.
- • 24 points de contrôle, regroupés en 6 blocs
- • Téléchargeable en PDF, imprimable, à faire circuler dans l'équipe
- • Écrite pour les dirigeants et cabinets comptables marocains
Checklist de conformité DGI 2026
24 points de contrôle pour une facture marocaine conforme — DigiFacture.ma
1. Identification des parties
- Dénomination sociale complète et adresse de l'émetteur
- ICE de l'émetteur ET du client, vérifiés et à jour
- Identifiant fiscal (IF), numéro RC et ville du tribunal
- Forme juridique et capital social le cas échéant
2. Identification du document
- Numérotation séquentielle, continue, sans trou ni doublon
- Numérotation non modifiable après émission (piste d'audit)
- Date d'émission et, si différente, date de la prestation ou livraison
- Nature du document explicite : facture, avoir, acompte
3. Contenu commercial
- Désignation précise des biens ou services (pas de libellé « divers »)
- Quantités, unités et prix unitaires hors taxes
- Remises, rabais et ristournes affichés ligne par ligne
- Référence au bon de commande ou au bon de livraison
4. Fiscalité et TVA
- Taux de TVA appliqué à chaque ligne (20 %, 14 %, 10 %, 7 %)
- Récapitulatif de la TVA par taux, puis totaux HT / TVA / TTC
- Mention de l'article de loi en cas d'exonération ou de suspension
- Régime déclaratif cohérent : encaissements ou débits, sans mélange
5. Règlement
- Mode de règlement précisé (virement, chèque, effet, espèces)
- Référence du règlement conservée (n° de chèque, référence virement)
- Respect du plafond légal des règlements en espèces
- Échéance et conditions de retard clairement indiquées
6. Conformité électronique et archivage
- QR code fiscal généré selon le format normalisé (pas une simple image)
- Facture vérifiable par un tiers (contrôleur, client)
- Archivage électronique intègre sur la durée légale de conservation
- Export comptable normalisé CGNC disponible pour votre cabinet
Document d'information à usage pratique. Il ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable. DigiFacture — logiciel marocain de facturation, stock, comptabilité CGNC et paie.